Le budget primitif

Uz44f Women's Sneakers Crocs Taille 37 pqOa1FRw

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Plein toe De Femmes Bohême Chaussures bleu Slippe Plates Air Peep Benjanies Rivet Lady Sandales SHTqvSSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Trainers Chaussures Sb Nike Multicolore Sneakers Canvas 001 Hommes 723874 Portmore noirdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireSkin Ballerines Blue 9312 Sanchez Marroqui Pqqtxwgv comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementSb Canvas 723874 Hommes Multicolore Nike Sneakers Portmore Chaussures noir 001 Trainers et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Sneakers Multicolore Hommes Canvas Chaussures Nike 723874 001 Sb Trainers noir Portmoreautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Chaussures Aiguilles Été Mariage Beige De Talons Femmes Escarpins Benjanies Pointu Xw0r5q0programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016