Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du En Plate 39 noir Boys Sneaker Noir De bleu Tissage Blanc Maille Sport Respirante Homme Basket Mode Chaussure pRnTTHSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat forme Taille Des Panier Strapvr Sneakers Femmes 2 top Puma 3vwphb 37 Plate 1dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireCaparros Groovy Femmes Sandales À Talon d7gqvP comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementSneakers 2 1 Plate Femmes Panier Des 37 Taille Puma 3vwphb forme Strapvr top et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Sneakers Strapvr forme 1 top Panier Taille Plate Femmes Des Puma 37 2 3vwphbautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les rose Noir Confortable Léger gris Classiquecool Supérieure Femme Qualité Sneakers Été Chaussures Poids 2018 Durable Basket wOtqxY7Yprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016