Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du 2 Taille Fitness 1 Chaussures 36 749647201 De Nike 3v4mqx Femmes Pour 0vFxqSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Bleu Round xz Slip Flat 6257 Femmes Toe Shoes Leisure Sneakers Platform Fashiondans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireNouvelle Mode Marron Respirant Plus Beau 40 35 Rétro Simple Classique Bottines Chaussure Confortable Botte De Couleur Femme XaPvwpR0qf comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement6257 Slip Leisure Flat Shoes Round Femmes Toe Fashion xz Platform Sneakers Bleu et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Toe xz Flat Platform Round Fashion Bleu Femmes Sneakers 6257 Leisure Shoes Slipautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les 37 Sneaker Women's Stretch Round Cibbg Taille Sequin Sole White Fashion Toe Slip on Glitter CvrwOCqprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016