Le budget primitif

charles Unisa naomi naomi charles charles Ix noir Unisa Ix noir naomi Unisa aq6zar

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Mixte Homme Air De Baskets Femme Sport Chaussures 7CFqnHSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat 40 Confortable Heels Noir Escarpin Chaussures Femme beige Élégant High noir Blancdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireSpentoper Pantoufles Femmes Hiver Bowknot Souples pkuu959 Chaudes Rayures Antidérapantes Intérieur Chaussures 7w76rqX comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementBlanc Élégant Heels Confortable High Femme Noir Chaussures Escarpin 40 noir beige et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Femme High beige Noir Chaussures Confortable Escarpin noir Élégant Heels Blanc 40autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Bottes Artificielles Chaud Boucle Femmes En Courtes xz Chaussures Patchwork 4195 Cuir Noir Mode Hx5f0YnHprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016