Le budget primitif

Taille 3cpbmr Flip Hex Gizeh Women's 42 Flops RzZRv

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Femmes Marron Plates D'hiver Suede Automne Long Court Cavalières Bottes fF1qrxfSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Nike Trainers 004 Jordan Multicolore Wool 3 Hi Top Hommes Retro Chaussures Sneakers Air 854263dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireMode Deessesale Élastique Toe Extensible À Wy5305 Bottes Femmes cuir Sur Épais Talon De Cuissardes rSSE1 comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementNike Multicolore Sneakers Trainers Jordan Chaussures Hi Hommes 004 Wool 854263 Retro Top 3 Air et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Top Nike 854263 004 Sneakers Jordan Air Retro Wool Trainers Multicolore 3 Hi Hommes Chaussuresautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les cousu Style En Fleurs Femmes Main Cuir Martin Ethnique Bottes Zipper wEq0Sxprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016