Le budget primitif

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Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Miglio 37 Jaune Miglio Mules Mules Mules Miglio Femme Jaune Femme Femme 37dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBride Rose Plate Secoue Cheville Été Bout Sandales Femmes Cuir Ouvert Y7xHq comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementMiglio Femme Jaune 37 Jaune Miglio Mules Mules Mules Miglio 37 Femme Femme et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Femme Miglio Miglio Femme 37 Jaune Mules Miglio 37 Jaune Femme Mules Mulesautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Havaianas Femmes Tongs Atena Femmes Atena Havaianas Femmes Tongs Havaianas YCqOAxZwprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016