Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du 62041 Pour Femme Azul Refresh Jeans 6YSWzBfSSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Chaussures Chaussures Chaussures Ml574yld New Balance Balance New New Ml574yld Ml574yld Chaussures Balancedans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireblanc Sneakers Basket Plus Léger Noir Qualité Meilleure Poids Homme Couleur rouge Moccasins De Slipon Loafer Fashion Chaussures Antidérapant OOqaw4 comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementNew Balance Chaussures Chaussures Balance Ml574yld New Ml574yld Ml574yld Balance New Chaussures Chaussures et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Balance Chaussures Chaussures Chaussures Ml574yld Ml574yld Balance New Ml574yld Chaussures Balance New Newautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Prem Top Air Trainers Flight Hi 4 1 Jordan Sneakers Nike Chaussures 19 Gg 828245 4RaSwprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016