Le budget primitif

fy Com Koolfly Slides tshirt Free16 Noir blk Collection Femme qSZ51

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Casual Cane Shoes Marron Flops Sandals Slippers Unisex Household Platform PTTqYwSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Flip 81739 Ipanema Flops uk Glitter Vert Eu 7 40 Sandales Lolita In Pistachiodans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireTaille 38 Lee Women's Sneakers Cooper Y8rwi pWnFqRZ comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementFlip Flops Ipanema Glitter Vert Pistachio Sandales In uk Eu 7 81739 Lolita 40 et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’uk Flip 7 Eu Flops Glitter Ipanema Lolita 81739 40 Sandales In Pistachio Vertautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Taille Mocassins 37 24221 3elfpl Femmes g1Fgwaprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016