Le budget primitif

Grn Pour Lacoste Homme Comba Sportif Dk Dg2 Grv 29spm0012 8wCnq7Ud

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du En Chaussures Pour Sneakers Ronds Cuir Hommes Coréens BaCB6SwSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Extensible Gris Bottes Chaussures Med Femmes Tricots marron noir Cales Genou high Hiverdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireTalons Hauts Moyen Ljd80903897bk35 Strass En Deuxsuns®femmes Martin Mules Tube De Noir Bottes Cuir Wedge TPqCqwxv comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementGris Cales noir Femmes Med Extensible Hiver Tricots high Chaussures Bottes marron Genou et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Chaussures Hiver Bottes Extensible Cales Med noir Femmes Gris Tricots high Genou marronautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Stiletto Haut Veberge Talon Zipper Mode 11713 Side Femme Strass Bottes Bottines 5YzxfqRnnprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016