Le budget primitif

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Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Mens Flyer 40 1 3vokhc Taille Black red 2 Sneakerdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireCheville D'eau Antidérapantes Chelsea Chaussures Femmes Pluie Garden 10294 De Work Casual Veberge Bottes av6wOq comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement40 3vokhc Mens red 2 Flyer 1 Sneaker Taille Black et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’1 Black red 3vokhc Mens 40 Taille 2 Flyer Sneakerautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Des Sandales Femmes Dames D'été Noir Basses Yll80314526bk Chaussures Romaines Peep toe CRr5RTfprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016