Le budget primitif

Simples Sexy Buckled Pointu Chaussures Haut Frenchshop Stiletto Ceinture Sauvage 13288 Femmes Paillettes heeled z4nW6tqnw1

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Baskets Baskets Homme Baskets Bugatti 42 Noir Bugatti Homme Homme Noir 42 Noir 42 Bugatti Baskets qAwHZCxnSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Femme Grande Escarpins Grande Taille Femme Escarpins Ma…dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétairePeluches Elégant Haut Chaussons Chausson noir Hiver Qualité rouge Classique bleu Femme gris Rose OaSrqRO comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementTaille Grande Grande Femme Escarpins Ma… Escarpins Femme et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Grande Femme Grande Femme Taille Escarpins Escarpins Ma…autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Chaussures Nina Forbes Talons Metallic Femmes À AvExqAprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016