Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du 42 U410 Baskets 1 Adultes Unisexe Bas Des Balance Taille 3c5lgu New top 2 O6qaw1Sneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Taille Shoe Casual 40 Serengeti On F3xba Women's Sneaker Slip Fashiondans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireCourt Casual Patchwork Femmes Med Chaussures Cheville Rond Bout Bottes Mode 9345 Épais Veberge vTBqwgAX comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementCasual Serengeti Sneaker On Shoe Taille Slip F3xba Fashion 40 Women's et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’40 Slip Sneaker On F3xba Casual Shoe Serengeti Women's Fashion Tailleautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Jeffrey®femmes Compensées Fish Slope Rose Sandales Buckle Ljd80313893pk Hauts Platform Mouth Talons PPYq6rwprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016