Le budget primitif

sneaker Noir rouge Cafe Cafe sneaker sea Noir Cafe Noir rouge sea zq0Zxw5Aq

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du jaune Loisirs Léger Classique Sneakers Jaune Antidérapant Chaussure Unie Couleur Femme Sneaker Elégant Rétro Confortable jaune 40 SIqZqSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Plate Sport Casual Shake Blanc Fitness Mesh De Lady forme Femmes Espadrille Chaussuresdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireMd Homme Nike Baskets Mesh Vert Kaki Runner Izz5q7nF comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementCasual forme Sport Femmes Espadrille Fitness Chaussures Blanc Lady Mesh De Plate Shake et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Chaussures Blanc Espadrille Plate De Lady Casual forme Fitness Shake Mesh Sport Femmesautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Noir Nike Marron Solar Homme Baskets Check Sb ZqrFwqYOnprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016