Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Vert Amazonas Enjoy Et Garçon Tongs Blanc Coqueiros RxY0YwPSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Chaussures Rond Garniture Bl3801 mode Cheville En Martin Bout Casual Féminine Bas Bottes Cuir Coierbrdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBaskets Daim Nyon Homme By Gris Coraf 04r0qnI comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementRond Casual Bout Garniture Cheville Bl3801 Bottes Cuir Coierbr En Féminine Chaussures Bas Martin mode et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Cuir Bas mode Martin Coierbr En Bl3801 Rond Chaussures Garniture Féminine Casual Cheville Bout Bottesautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Travail Et Printemps noir kaki Talon Bleu Navettage Casual Haut Escarpin Zipper Stiletto Automne Femme XwFzz8programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016