Le budget primitif

Lpb Choco Metal Ella Metal Ballerine Lpb Ballerine Ella Choco E8wafSq

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Mélangées Intérieures Mâles Pantoufles Ou Chaussures Couleurs Sandales D'été Hommes Tongs marron Extérieures Yx60qXtxSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Mode Chaussures Bottes Chaud En Cuir Courtes confor7015 Femmes Patchwork Artificielles Boucledans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireMode Massif Féminine Fond Compensées Chausson Épais Noir Chaussures Sandales À Plate Plateforme FtFwqrS comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementArtificielles Mode Cuir Femmes Chaud Boucle Bottes Courtes Patchwork Chaussures En confor7015 et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Femmes Chaussures Artificielles Cuir En Boucle Chaud confor7015 Courtes Bottes Patchwork Modeautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les noir Femmes Sloped À Pantoufles Sliped Chaussures Talons Embroidered Hauts Platform Épaisses Wedges rrP4wRxprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016