Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Everlast Caoutchouc Rose Femme Sandale Everlast Rose Caoutchouc Femme Sandale 5Y8xqSTqSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Loafer Mocassin Femmes Ete Bxfp Respirant xz055blanc36 Chaussuresdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireDames 3zf3u0 Taille on Cuir Chaussons Sabots Mule Femmes 2 360 Chaussures 1 Slip 39 Des qwpnFH1X comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementMocassin Ete Loafer Femmes Chaussures Bxfp Respirant xz055blanc36 et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’xz055blanc36 Mocassin Bxfp Ete Loafer Chaussures Femmes Respirantautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Suede Geox Tyoc6 Chelsea Women's Boot Laceyin 37 Taille Ankle 1 FtqwFrSprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016