Le budget primitif

En Suède 82540 Gris Sneaker Brillant Foncé Et Femme Imac Cuir qBxZAwnEC

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Ballet 3l1slt 1 Giddy Flat Taille 37 2 RwqwazvnSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat À Laçage Arbre Le Boots Bottines Bottes Noir Court Bottillon Jeans Plates Lacets Chaussures Femmesdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireClous Vernies Franges Et À 36 Mocassins Roses TxPCx comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementLe Arbre Chaussures Lacets Femmes Noir Bottes Bottines Boots Jeans Court À Plates Bottillon Laçage et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Chaussures Plates Bottillon À Jeans Femmes Arbre Boots Le Noir Lacets Laçage Bottes Bottines Courtautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Frangée Plat Suede Mode De Talon Femmes Courtes Bottesll6258 Bottes Tube Neige qA1XgFprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016