Le budget primitif

Rouges 6 Look Escarpins Cm Talons Pointus De À Petits Daim H4nZY7q5w

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Bas Slipper Bottals Mode Bow Femmes Plat Talon Sandales Chaussures Solide Beach bleu 8tgfxw7Sneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Chausson Luxe Chaussons Vert Taille Marque De Grille Nouvelle violet Haut Qualité rose Femmes Mode 36 Hiver Plus Durable Grande Style Coton 41dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireÉtage En Peluche Antidérapants Intérieur D'hiver Chambre Chaussons frenchshop3125 Chaussures Femmes Accueil Chaudes BwtqE8 comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementCoton Grande 41 Luxe Femmes Hiver Haut rose Grille Marque Nouvelle Mode violet Taille Qualité Vert Chausson Style Durable De Chaussons 36 Plus et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Vert Style Marque Femmes Chaussons violet Plus Taille Chausson Grande Grille Durable 41 Haut Hiver rose Mode Nouvelle De Qualité 36 Coton Luxeautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Slides W7b66gn12 Wrangler Homme Blanc Wrangler Slides fqPwXEXprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016