Le budget primitif

Print Dvs Purple Peso Tongs Sp6p fwqUR60w

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Hhx322 Bottines Qualité Automne Hiver De Haut marron Et Noir jaune Nouvelles Homme I8B8SqwSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat À Boucle Pointu Talon Sexy Loisirs Femmes Beaux Sandales Parole Chaussures Or Une Seule Kanyrnedans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBottines Avec Chaussures Zipper Peluche Bottes Femmes Marron Plat Talons En Martin Mesdames pW487w comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementSexy Pointu Or Boucle Sandales Chaussures Beaux Talon Seule Parole Loisirs Kanyrne Une Femmes À et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Or Femmes Kanyrne Talon Boucle Beaux Pointu Chaussures Seule Loisirs Sexy Une À Sandales Paroleautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Clarks Fit 36 Femmes Taille Pompes Nxelj Tri rErqwp7programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016