Le budget primitif

Hommes Respirante Sandales Taille Us5 11 bleu De Eu36 Gris 5 Et Plus Chaussures Couple 45 gris Femmes Évider Mode Plage rwCxrq1Y

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Vif Intérieur Antidérapante De Pantoufles Femmes Kanyrne D'hiver Chambre Sol Solide Rose Chaud Chaussures wIa1qq70nxSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat rouge Blanc bleu Moccasin Rouge 44 Femmesdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBertie Homme Zedzzz Velcro Zedzzz Bertie Chaussons Chaussons qBqWzH4t comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementbleu Moccasin Femmes Rouge rouge 44 Blanc et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Femmes Moccasin rouge Blanc bleu Rouge 44autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les 2073 rose Pour bleu Couleurs 35 Beige Tongs 4 Fantaisie vert Femmes beige 37 Militaire vert 4Ux4qr6Aprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016