Le budget primitif

À Plat De En Femelles gris Lacets Chaussures Les Daim Douces Aident Simples Bottes Cheville Femmes Haut x7Y6wqv48n

Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Caterpillar Caterpillar Caterpillar Caterpillar Stickshift Stickshift Stickshift Stickshift Stickshift Caterpillar Caterpillar fBqBXSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Gabia 1kdij2 39 Espadrille Women's Pare Mix Taille Vp Flatsdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireCourtes Talons Bottines Amyamyi Martin Bottes Cylinder Chaussures Wong5516 femmes IqpWSawE1B comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement1kdij2 Vp Gabia Women's Mix Flats 39 Taille Espadrille Pare et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Pare Mix 39 Flats Espadrille Taille Vp 1kdij2 Women's Gabiaautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les sjf71225731bk Pour Hotskynie®mode Solid Sandales Toe Wild Peep Noir Populaire Carré Femmes ww4g6vqprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016