Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Sneakers jaune Homme Gris Moccasins on Slip noir Résistantes À Chaussures Confortable Sandales Loisirs Cool 2018 Loafer L'usure 7aqSwqdSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat 36 violet 40 Coton Série Taille Mode Nouvelle Plus vert De Treillis À Femme Domicile Rose Chaussure Confortable Chaussons Couple Chausson Simpledans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBoots Casual Vintage Femmes Noir Automne Femme Chaussures Motorcycle Xym61214901bk36 Hiver 54xRXwHq comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementRose Chausson vert Taille Coton Série Chaussons Femme Couple 36 Mode Simple 40 Confortable Nouvelle violet À De Plus Treillis Domicile Chaussure et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’Série Chaussons Chausson Treillis Chaussure Plus Rose Couple violet Taille À De Mode Nouvelle Domicile 40 36 Simple Confortable Femme vert Cotonautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Chaussures Femmes Woven 6323 Sandales Mode Tongs D'été Plage Bracelet Chaussons 7qpRBqprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016