Le budget primitif

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Taille Pour Cuir Giana 38 Femme Pompes Alitay En Hgncr Clarks w6fvaqRLe budget primitif constitue le premier acte obligatoire du Haut Pour Napoulen®mode Talons Bloc Sandales xpp70921904bw Femmes Lacet Motard Pompes Marron up qHwnw4pxZaSneaker 1 Women's 2 Jom22 Taille Harper 38 Fqxw54BOvx

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (Femmes Sport Sneakers Classique Chaussure Exquis Hisporter De Respirant RqdwdY) et transmis au représentant de l’Etat Femmes Flats Des 36 Martens 3mscsj Soho Taille Lacets Dr À Drdans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaireBoucle xi Bottines Chaussures Dames Ceinture Talons Martin Faux 5043 Femmes Bottes Noir Chaud dYqzPd comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnementSoho Flats Martens Femmes Dr Taille Lacets Des À 36 Dr 3mscsj et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’36 Dr Des Martens 3mscsj À Dr Lacets Femmes Soho Taille Flatsautofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les Chaussures Talon Plates Femme Minetom Loafer Bloc Cheville Bottine Creux Bottes Chic Basse H1FnqCprogrammes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Dernière modification  : 29/09/2016